Politique de confidentialité.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site enelis.ch au sens de l'article 5 lit. j nLPD est :

Raison sociale

Enelis

Adresse

Chem. de l'Épinglier 4 · 1217 Meyrin · Suisse

Numéro IDE

CHE-299.763.154

Contact

contact@enelis.ch · +41 77 952 24 04

2. Données personnelles collectées

Nous traitons uniquement les données strictement nécessaires aux services demandés. Les catégories suivantes peuvent être collectées :

2.1 Données fournies directement par vous

• Via le formulaire de contact — nom, prénom, e-mail, téléphone, commune, type de bien, message.
• Via le simulateur — caractéristiques de votre bien (surface, année de construction, type de chauffage actuel, consommation), adresse postale et coordonnées de contact si vous demandez à recevoir le rapport.
• Via le formulaire d'avis — nom (ou prénom + initiale), commune, e-mail (non publié), note, contenu du commentaire.
• Via la newsletter (à venir) — adresse e-mail.

2.2 Données collectées automatiquement

• Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages consultées, horodatage, source de provenance — collectés à des fins de mesure d'audience anonymisée et de sécurité.
• Cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site et cookies de mesure d'audience (Google Analytics) — voir section 7.

3. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes de contact et de devis ;
• Réaliser les prestations de conseil énergétique souscrites (Chauffez Renouvelable, CECB, CECB+, IDC) ;
• Établir le rapport de simulation et les estimations de subventions ;
• Gérer la relation contractuelle, la facturation et le recouvrement ;
• Vous adresser, avec votre consentement préalable, notre newsletter d'information ;
• Publier votre avis sur le site, sous une forme partiellement anonymisée (prénom + initiale), après vérification ;
• Améliorer le site et nos services au moyen de statistiques d'usage agrégées ;
• Respecter nos obligations légales et règlementaires (notamment conservation comptable).

4. Base légale du traitement

Conformément à la nLPD et, le cas échéant, au RGPD, nos traitements reposent sur les bases suivantes :

• Exécution d'un contrat — lorsque vous nous mandatez pour une prestation ou demandez un devis ;
• Consentement — pour l'envoi de la newsletter et la publication de votre avis ;
• Intérêt légitime — pour la sécurité du site, la mesure d'audience et l'amélioration de nos services ;
• Obligation légale — conservation comptable et facturation (CO art. 957a et suiv.).

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être communiquées exclusivement aux personnes et entités suivantes :

• Les collaborateurs d'Enelis habilités à traiter votre dossier ;
• Nos sous-traitants techniques liés par un contrat de confidentialité : hébergement (Hostinger), outils de gestion bureautique (suite Google Workspace), expert-comptable, fournisseur d'e-mail transactionnel ;
• Les autorités cantonales et fédérales compétentes pour le traitement de vos dossiers de subvention (OFEN / EnergieSchweiz / GEnergie / OCEN / DGE-VD), uniquement avec votre accord préalable ;
• Le cas échéant, des installateurs partenaires que nous recommandons, uniquement si vous nous demandez explicitement de les mettre en relation.

6. Durée de conservation

• Données de prospects (formulaire de contact sans suite) : 24 mois ;
• Données client (dossiers actifs et terminés) : 10 ans après la fin de la relation contractuelle, en raison des obligations de conservation comptable et de la responsabilité décennale ;
• Avis publiés : pour la durée de mise en ligne du site, sauf demande de suppression de votre part ;
• Données de newsletter : jusqu'au retrait du consentement ;
• Logs techniques et cookies : 12 mois maximum.

7. Cookies et traceurs

Notre site utilise les types de cookies suivants :

• Cookies strictement nécessaires — indispensables au fonctionnement du site (préférences, sécurité). Pas de consentement requis.
• Cookies de mesure d'audience — Google Analytics (voir section 8). Ces cookies ne sont déposés qu'avec votre consentement.

Vous pouvez à tout moment configurer ou refuser les cookies via les paramètres de votre navigateur. La désactivation des cookies techniques peut altérer le bon fonctionnement du site.

8. Outils d'analyse

Nous utilisons Google Analytics (Google Ireland Ltd., et Google LLC pour les serveurs aux États-Unis) pour mesurer l'audience du site de manière agrégée. Les adresses IP sont anonymisées avant tout traitement. Aucune donnée individuelle de navigation n'est partagée à des fins publicitaires.

Vous pouvez vous opposer au suivi via le module complémentaire de désactivation de Google Analytics : tools.google.com/dlpage/gaoptout.

9. Transferts de données hors de Suisse

Certains de nos sous-traitants techniques (notamment Google) opèrent depuis l'Union européenne et les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par :

• Les Clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Confédération et la Commission européenne ;
• L'adhésion au Data Privacy Framework Suisse–États-Unis pour les transferts vers les USA ;
• Des garanties de sécurité et de confidentialité contractuelles avec chaque sous-traitant.

10. Vos droits

Conformément à la nLPD (et au RGPD si applicable), vous disposez, à tout moment, des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès — obtenir une copie des données vous concernant ;
• Droit de rectification — corriger les données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation ;
• Droit d'opposition — vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité des traitements antérieurs.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@enelis.ch en joignant une copie d'une pièce d'identité. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximal de 30 jours.

Vous disposez également du droit d'introduire une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) : www.edoeb.admin.ch.

11. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, accès non autorisé, modification ou divulgation : chiffrement TLS des échanges, mots de passe forts, droits d'accès limités, sauvegardes régulières, sensibilisation continue des collaborateurs.

12. Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique pour refléter des évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La date de dernière mise à jour figure en haut de page. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par e-mail si vous êtes inscrit à notre newsletter ou par un bandeau visible sur le site.